📢 Sollicitation DGEC projet d’arrêté CPE
APEMEVE a été invité à participer aux discussions relatives à l’écriture de la définition réglementaire du CPE (remplaçant la définition actuelle de l’arrêté du 24 juillet 2020).
Après deux réunions de consultation et plusieurs échanges écrits, le ministère propose aux organismes consultés leur avis sur le texte suivant :
20260731_AM_CPE_alternatif_pour consultation.docx
Par rapport aux propositions précédentes, ce texte se caractérise par la référence centrale à la norme NF 17669:2022 (accessible dans la bibliothèque de normes APEMEVE, dans le dossier confidentiel, sur ce lien). Il présente l’avantage d’être très simple, contrairement aux versions précédentes, qui cherchaient à décrire le contenu minimum d’un CPE, exercice délicat a fortiori dans un texte réglementaire.
N’hésitez pas à faire part de vos commentaires, directement dans le document en mode commentaires/suivi des modifications, ou par email (contact@apemeve.fr), avant le 08/09.
