Réponse à consultation publique – Juin 2024

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  • Date de création 19 juin 2024
  • Dernière mise à jour 19 juin 2024

Réponse à consultation publique – Juin 2024

Une consultation portant sur des modifications récentes de certaines des dispositions du DEET avait lieu fin mai / début juin. APEMEVE a saisi cette occasion pour faire part “officiellement” des remarques qu’elle porte pour améliorer la qualité du dispositif.