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APEMEVE a continué à travailler en lien avec la DGEC sur l’ « arrêté CPE » à venir.
Ce texte a vocation à s’appliquer :
– pour bénéficier de CEE,
– pour être exonéré d’avoir à réaliser un audit énergétique ou à mettre en place un SME (selon niveau de consommation des organismes), et pour les CPE dans le secteur public.
L’association défend le fait de s’appuyer à terme sur des organismes certifiés en M&V, pour pouvoir attester de la qualité des situations de référence, des plans de M&V et des rapports de M&V. Le texte devrait être mis en consultation auprès du conseil supérieur de l’énergie durant le mois de juin.