28 juin 2024

Note d’APEMEVE concernant le Dispositif Eco-Energie Tertiaire

Une consultation portant sur des modifications récentes de certaines des dispositions du DEET avait lieu fin mai / début juin. APEMEVE a saisi cette occasion pour faire part « officiellement » des remarques qu’elle porte pour améliorer la qualité du dispositif. Retrouvez la note transmise dans la section « Production et ressources ».